Le terme holding est un terme anglais qui signifie détenir, mais dans un contexte financier, ce sens peut paraître un peu flou et compliqué. En réalité, c’est relativement simple à comprendre. On entend parler partout de holding, de régime mère-fille, d’intégration fiscale, car la création d’une holding est devenue incontournable dans la gestion financière et fiscale des entreprises.
En réalité, créer une société mère permet plusieurs avantages et constitue un réel outil de croissance et de gestion d’un groupe en matière d’image, de crédibilité, de trésorerie, de capacité d’emprunt et bien plus.
Table des matières :
Les différents types de holding
Une holding est en réalité une société mère dite «société holding» qui a pour vocation de détenir des participations plus ou moins importantes dans le capital de nombreuses sociétés. Selon le montage de la holding, la forme juridique peut varier, il peut s’agir d’une SARL, une SAS ou une société civile. Il existe deux types de holdings :
Holding passive
Il s’agit d’une activité civile de gestion d’un patrimoine mobilier, il est question de gérer le portefeuille d’action ou de participation dans d’autres sociétés, sa mission principale se limite au rôle d’actionnaire au sein d’une société et donc, elle n’emploie pas de salariés, c’est la structure idéale pour les holdings familiales.
Holding d’animation
Beaucoup plus active, elle emploie des salariés avec des missions supplémentaires, entre autres :
- Contrôle les filiales ;
- participation active à la conduite de la politique d’une société ;
- prestation de services juridiques, fiscaux ou financiers.
Quel avantage peut-on tirer de la création d’une holding ?
Une holding peut avoir de nombreux avantages, notamment dans la gestion et la simplification des démarches. Il peut s’avérer très intéressant de créer une holding car elle :
- Permet au groupe d’actionnaires de détenir et de contrôler des filiales sans occuper des fonctions dirigeantes dans les entreprises filles.
- Permet aux actionnaires d’avoir plus de poids dans cette société.
- Permet le rachat d’une société et de la contrôler avec un faible apport.
- Si cette société est familiale, il est possible de définir les règles de la gestion.
Cette configuration d’entreprise permet d’équilibrer les résultats sur les entreprises filiales, notamment en matière d’imposition sur le revenu et permet donc d’économiser des sommes relativement importantes des impôts sur la société.
D’un point de vue financier, la holding peut prêter de l’argent à une société fille et remonter les intérêts comme charge, ce qui permet de diminuer le résultat. Donc, il s’agit d’un mécanisme d’intégration fiscale qui va permettre de compenser les bénéfices et les déficits fiscaux des sociétés filiales. La seule condition étant que la société mère doit détenir 95% des titres de la société fille.
Le régime mère–fille permet d’éviter une double imposition en faisant remonter les bénéfices de la filiale vers la holding à condition que la société mère détienne 5% de la société fille. Et enfin, il existe un avantage certain en matière d’exonération partielle des plus-values sur cession de titres comme outil d’acquisition d’une société.
Comment procéder à la création d’une holding ?
Pour créer une société de holding, la procédure est simple, cependant, il faut lui donner un caractère particulier qui lui est propre et qui va la distinguer d’une société classique. La création d’une holding peut se faire de trois manières différentes et qui aboutissent toutes aux mêmes résultats :
- En créant une société d’emblée destinée à acquérir des parts dans d’autres entreprises et en utilisant son capital pour investir dans les filiales, c’est très souvent le cas dans le cadre de la reprise d’autres sociétés.
- En apportant l’activité d’une société déjà existante à une société nouvelle qui sera sa filiale.
- En recevant les titres provenant d’entreprises qui s’associent et qui deviendront des filiales
Les étapes de création d’une holding
Il faut commencer par choisir la forme sociale qui répond le plus aux attentes de cette création : société civile, SARL, SAS… Ensuite, rédiger et signer les statuts définissant la holding par les associés. Il faut porter, là, une attention particulière au contenu. Très souvent, la SARL est privilégiée dans ce cadre car la plupart des règles sont définies par le Code de commerce. Maintenant, passons aux formalités judiciaires :
- Déposer le capital social ;
- immatriculer la société ;
- publier la création de la société dans un journal d’annonces légales ;
- déposer les formulaires remplis auprès du Centre des formalités des entreprises compétent.
Il ne reste plus qu’à apporter les titres pour devenir réellement une holding. Le processus de création d’une holding comporte certains aspects complexes qui nécessitent très souvent de faire appel à un professionnel, comme un avocat spécialiste ou un commissaire aux comptes afin d’être assisté et bien conseillé,
Y a-t-il des inconvénients à créer une holding ?
Bien entendu, créer une holding coûte de l’argent. Les coûts sont nombreux, dont les frais d’annonce légale, les formalités de greffe et les formalités liées à la rédaction des actes. Cependant, ce coût est rapidement amorti par les avantages fiscaux et financiers dont bénéficie la holding.