Vous souhaitez créer une société sur mesure qui vous ressemble, quoi de mieux que la SAS ou Société par Action Simplifiée. En choisissant cette forme juridique, les associés sont libres de rédiger des statuts comme ils le souhaitent, contrairement à la SARL dont le fonctionnement est beaucoup plus encadré. Afin de mieux comprendre le fonctionnement de la SAS, il est nécessaire de connaitre sa définition et ses caractéristiques.
Table des matières :
Qu’est-ce qu’une SAS ?
SAS est l’acronyme de Société par Action Simplifiée. Il s’agit d’un statut juridique intermédiaire d’entreprise situé entre la société de personne et la société de capitaux. Assez récente, cette forme juridique est principalement axée sur les activités commerciales . La SAS est particulièrement prisée pour la flexibilité en termes d’organisation qu’elle offre aux actionnaires et aux dirigeants.
La création de ce type d’entreprise résulte de la décision de plusieurs associés ou de la modification d’une société déjà existante. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Le fonctionnement des SAS est encadré par les articles L227-1 à L227-20 et L244-1 à L244-4 du code de commerce. Si la SAS ne comprend qu’un seul associé, elle est appelée SASU ou Société par Action Simplifiée Unipersonnel.
Comment fonctionne une SAS ?
La SAS se distingue des autres formes juridiques d’entreprise par la liberté de nomination de ses organes de direction. Il est bon à savoir que les associés sont les propriétaires de l’entreprise et le mandataires social de la SAS est le représentant légal de la société aux yeux des tiers. La SAS doit obligatoirement disposer d’un président ayant pour principales missions de représenter légalement la SAS vis-à-vis des tiers. Parmi ses tâches :
la conclusion des contrats de la société,
la convocation des associés pour une assemblée générale.
Toutes les décisions importantes au sein de la SAS doivent être prises collectivement par les associés. Les détails de la relation entre les associés et les organes dirigeant doivent faire l’objet d’une clause des statuts de la sociétés ou d’un pacte d’actionnaires. Ce dernier n’étant pas nécessairement mis à la disposition des tiers. La nomination d’un commissaire au comptes dans une SAS est facultative, même si elle s’avère parfois nécessaire dans certaines situations. Cette nomination est effectuée lors d’une RG et les candidats sont proposés par le président.
SAS vs SARL : les principales différences expliquées en vidéo
VOIR AUSSI : Comparatif entre la SASU et l’EURL
Les avantages de la SAS par rapport à la SARL
La SAS présente un panel de choix qui peut être avantageux, notamment en termes de fiscalités ou de régime social selon votre projet.
Le premier avantage de la SAS par rapport à la SARL se situe dès la création de l’entreprise. Deux actionnaires suffiront pour procéder à la création de la SAS , alors qu’il faudra en réunir 7 afin de pouvoir créer une SARL.
Le montant du capital est librement fixé dans le cadre d’une SAS et aucun minimum n’est exigé. Il est donc théoriquement possible de créer une SAS avec un capital s’élevant à 1euro. En ce qui concerne la SARL, le capital devra en revanche être supérieur à 37 000 euros.
La rémunération du président de la SAS ne sera pas rendue publique. Il en va différemment pour la rémunération du président de la SARL.
La gestion de la SAS est beaucoup plus simple et plus souple que celle de la SARL qui possède une administration en générale complexe qu’elle soit de type moniste ou dualiste.
La seule obligation légale de la SAS est de posséder à sa tête un président chargé de la représenter auprès des tiers. En dehors de cette obligation légale, aucune structure d’administration n’est imposée.
La SAS n’a pas accès au marché financier contrairement à la SARL. Elle ne peut donc pas faire d’appel public à l’épargne.
L’avantage notable de la SAS par rapport à la SARL réside dans le bénéfice du régime général de la sécurité sociale pour le dirigeant majoritaire, si celui-ci est rémunéré au titre de ses fonctions. Le dirigeant de la SARL sera en revanche affilié au régime de sécurité sociale des indépendants.
Le nombre maximum d’associés n’est pas limité dans la SAS, alors qu’il ne doit pas le nombre de 100 dans la SARL.
En matière de fiscalité, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), mais elle peut également opter pour l’impôt sur les revenus (IR).
VOIR AUSSI : Transformation SARL en SAS : comment s’y prendre ?
Les inconvénients de la SAS
La SAS est une société qui doit être mise en place une fois que vous avez une activité qui tourne déjà. Une société peut engendrer énormément de frais, des frais de constitution, des frais récurrents et il y a des frais assez substantiels, si vous décidez de clôturer la société à la fin de l’activité.
La société SAS a été fabriquée sur le modèle de la SARL pour permettre aux entrepreneurs d’avoir plus de flexibilité. Mais l’erreur à ne pas faire, c’est de se lancer dans la SAS si vous n’êtes qu’au tout début de votre activité et que celle-ci ne génère pas encore assez de cash. La SAS n’est donc pas adaptée à une activité qui commence. Même si la SAS procure énormément de flexibilité, ça reste une flexibilité seulement par rapport à la SARL.
VOIR AUSSI : Créer une SASU : avantages, inconvénients et étapes de création
Pourquoi devez-vous créer une entreprise ?
Il est important de créer votre entreprise, car cela vous permettra de séparer les actifs de votre activité du personnel. Vous séparerez vos finances de celles de l’entreprise et vous bénéficierez d’une limitation de responsabilité à hauteur de votre apport.
En plus de la possibilité importante de séparer les actifs, créer une entreprise présente une série d’avantages, par exemple :
Vous permet de vous associer à d’autres personnes
Lorsque vous démarrez une activité, vous n’avez probablement pas toutes les compétences ou assez de temps pour vous lancer dans ce nouveau défi, une entreprise vous permet de vous associer à d’autres personnes. Pour plus d’infos, consultez un site spécialisé en création d’entreprises.
Cela permet d’attirer des investissements
La plupart du temps, les entreprises ont besoin de grosses sommes d’argent pour commencer à fonctionner. Formaliser une société, en particulier des sociétés de capitaux telles les SAS, vous permettra de donner une participation aux actionnaires en échange d’une somme d’argent.
Il permet d’accéder aux produits bancaires au nom de l’entreprise
Avec votre entreprise, vous pourrez obtenir différents produits bancaires tels que des comptes à vue, des comptes courants professionnels, des crédits, des fonds de roulement, etc.