Si vous voulez lancer votre entreprise seul, vous avez le choix entre deux formes juridiques, la SASU et l’EURL. Ces deux dernières ont beaucoup de points communs. Le premier étant l’unicité de l’associé, mais elles ont également beaucoup de différences qui pourraient faire passer la balance d’un côté à un autre.
Dans le prochain comparatif, vous trouverez toutes les réponses à vos questions !
Table des matières :
Qu’est-ce qu’une SASU ?
La SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une Société par Actions Simplifiée qui n’a qu’un seul associé. Ce dernier sera donc le gérant. La SASU est à vocation commerciale comme l’EURL et elle représente une bonne alternative pour les entrepreneurs qui ne veulent pas s’installer en entreprise individuelle.
La SASU offre beaucoup d’avantages aux entrepreneurs, comme l’absence de capital social minimum. Effectivement, vous pouvez fonder votre SASU avec seulement un euro symbolique.
Elle est principalement caractérisée par le fait que l’associé unique prend toutes les décisions impactant la société. Ceci rend le processus décisionnel beaucoup plus souple, et que ce dernier bénéficie d’un statut assimilé-salarié et est affilié au régime général de la sécurité sociale.
Qu’est-ce qu’une EURL ?
L’EURL à son tour est tout simplement une SARL qui n’a qu’un seul associé. C’est une donc une société unipersonnelle commerciale à responsabilité limitée qui ne peut pas offrir ses parts sociales au public contrairement à la SA, par exemple.
L’EURL est une structure hybride et non pas une société de capitaux, et reflète la volonté de s’associer. On peut exercer presque tout type d’activités avec ce statut juridique, mais il y a quelques exceptions, comme les assurances, les sociétés de financement ou épargne
Comparaison des principales caractéristiques entre la SASU et l’EURL
Tout d’abord, la SASU et l’EURL ont beaucoup de points communs d’un point de vue général. Par exemple, les deux formes juridiques d’entreprises nécessitent la rédaction de statuts et donnent une durée de vie de 99 ans avec prorogation possible.
La SASU et L’EURL peuvent toutes les deux faire l’objet de toutes activités possibles et licites, et doivent obligatoirement avoir un siège social avec un capital social qui n’a pas de minimum fixé.
Pour ce qui est des apports en numéraire, il faut la libération d’au moins 1⁄5 dès la constitution de l’entreprise, et puis libérer le solde dans les 5 ans qui suivent. Pour les apports en nature, on les libère dès la constitution après qu’une évaluation soit réalisée par un commissaire aux apports.
Enfin, afin d’immatriculer l’entreprise, il faut suivre les mêmes étapes qui sont :
- la rédaction des statuts,
- réaliser les apports,
- publier sur un journal d’annonces légal,
- déclarer la constitution,
- faire une demande d’immatriculation au greffe.
Parlons maintenant des différences générales entre la SASU et l’EURL. Pour l’EURL, uniquement le gérant peut diriger la société, alors que que pour le cas de la SASU, le président ou tout autre dirigeant possible comme le directeur général, les délégués peuvent se charger de la direction.
Comparaison selon les types de dirigeants
Nous allons maintenant aborder les différences principales liées aux statuts de dirigeant dans l’EURL et la SASU. Commençons donc par l’EURL. Le dirigeant de l’entreprise est son géant. Ce dernier doit être une personne physique et peut être soit l’associé unique soit un autre tiers, mais doit être nommé par l’associé unique dans ce cas. Le dirigeant de l’EURL a tous les droits pour agir au nom de la société, bien évidemment dans la limite que lui offre l’objet social.
Il peut bénéficier de plusieurs aides à la création comme l’ACCRE, l’ARCE ou encore l’ARE. Et enfin, si le géant est unique, le calcul de ses cotisations sociales se fait sur les bénéfices ou rémunérations en plus d’une perte des dividendes. Et si le géant n’est pas associé, ça se calcule sur les rémunérations.
Pour le cas de la SASU, le dirigeant peut être le président, le directeur général ou d’autres personnes désignées dans les statuts. Sa rémunération peut être fixe ou variable. Il n’y a pas de salaire minimum qui est imposé. Il sera affilié au régime général de la sécurité sociale et peut aussi bénéficier d’aides à la création comme l’ACCRE, l’ARCE ou l’ARE. Enfin, ses cotisations sociales sont toujours calculées sur les rémunérations.
Les différences à propos de l’imposition des dividendes
Les principes d’imposition diffèrent selon la forme juridique. Pour l’EURL, nous avons une imposition plus lourde que pour la SASU, et le gérant peut dans ce cas choisir entre deux systèmes.
- Le nouveau mode d’imposition qui rend les dividendes soumis à la Flat TAX (12.8% sur le revenu et 17.2% sur les prélèvements sociaux).
- Ou l’ancien mode d’imposition avec un abattement de 40%.
Et pour la SASU, nous avons de moins lourdes impositions sur les dividendes, mais des charges sociales bien plus importantes car le président de la SASU a le statut assimilé-salarié et donc, il doit s’acquitter de plusieurs charges qui vont lui permettre de faire des cotisations pour la retraite et assurer les accidents de travail. Pour les impôts sur les dividendes, il y a aussi le choix entre le nouveau et l’ancien mode d’imposition comme pour l’EURL.
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