Dans le cycle de vie d’une entreprise, il peut arriver que certains partenaires décident de vendre leurs actions. Par cette vente, le cédant peut réaliser la plus-value de cession des actions, c’est-à-dire? la différence entre le prix de vente des actions et le prix d’achat des actions. Cette plus-value sera imposée par le biais d’un abattement forfaitaire unique de 30 % ou d’un impôt sur le revenu progressif. Comment les plus-values de cession d’actions seront-elles imposées ? Comment calculer cette valeur ajoutée ? Tout savoir dans cet article .
Table des matières :
Plus value cession parts sociales, qu’est-ce que c’est ?
Quand on est en SARL, EURL ou SCI, on parle de vente d’actions. En revanche, quand on est en SAS ou en SASU, on parle de transfert d’actions. Les plus-values de cession d’actions sont les bénéfices réalisés par le cédant sur la cession de ces actions. Lorsque la différence entre le prix de vente de l’action et le prix d’achat de l’action est positive, par exemple : acheter l’action pour 1 000 euros, et vendre l’action pour 1 500 euros, on aura une plus-value de 500 euros (1500 euros) en cédant les actions.
Veuillez noter que dans certains cas (selon le type de société), la cession des actions peut être soumise à conditions. En effet, les transferts peuvent parfois nécessiter l’autorisation de tous les associés de l’entreprise. La plupart du temps, une taxe d’enregistrement pour le transfert des actions doit être payée. Ces frais sont ensuite payés par l’acheteur de l’unité.
L’apport en capital concerne l’EURL, la SARL et la SCI. Quant au transfert d’actions, il est utilisé en SASU, SA ou SAS. Selon la définition, les plus-values de cession d’actions sont l’ensemble des bénéfices perçus par le cédant dans le cadre du processus de cession d’actions. Cela se produit lorsque la différence entre le prix d’achat et le prix de vente de l’unité est positive. Parfois, le transfert d’actions est soumis à certaines conditions. En fait, le transfert est régi par le processus d’approbation, qui est l’autorisation du consentement mutuel des employés. Dans certains cas, notamment en SARL, le paiement des droits d’enregistrement est indispensable.
Comment calculer la plus-value de cession ?
La plus-value réalisée sur la vente des actions correspond à la différence entre le prix auquel vous vendez les actions et le prix payé lors de l’achat des actions. Prenons l’exemple cité plus haut : acheter des actions au prix de 1 000 euros, puis les vendre à 1 500 euros. Puis, on réalise une plus-value en vendant 500 euros d’actions (1500-1000 = 500). Le prix de vente est le prix auquel vous vendez l’action moins les frais et taxes que vous payez. Le prix d’achat est le prix que vous avez payé pour acheter les actions vendues, majorées de tous les frais engagés lors de l’achat.
Si vous bénéficiez de la réduction d’impôt « Madelin » lors de l’achat et de la vente de titres, cette dernière réduit directement le prix d’achat.
Préalablement à la cession des actions de la société, il convient de vérifier que l’opération envisagée n’entre pas dans le cadre de la procédure d’agrément. Obtenir l’approbation préalable si les actions sont cédées à un tiers, c’est obligatoire.
- les statuts de la société peuvent prévoir d’autres transferts (par exemple, transfert à un associé) ;
- les associés envisageant la cession doivent notifier à la SARL et aux associés le projet de cession ;
- le gérant de la société anonyme doit convoquer une assemblée dans les 8 jours suivant la réception de la convocation ;
- les partenaires ont voté pour. Si vous êtes d’accord, vous pouvez terminer la tâche.
Que faire en cas de désaccord ?
En cas de désaccord, les associés doivent acquérir ou faire acquérir des actions dans les 3 mois suivant le refus d’agrément. S’il n’y a pas de solution pendant cette période, un premier virement peut être effectué. Les plus-values réalisées lors de la cession des actions correspondent à la différence entre le coût de la mise à disposition par le cédant de ses actions et le prix payé lors de l’achat des actions. En d’autres termes, si le cédant bénéficie d’un allégement fiscal IR-PME ou Madelin lors de l’acquisition, celui-ci réduira automatiquement le prix d’acquisition.
Selon les caractéristiques de l’activité de transport d’électricité, les modes de vente et la gestion de l’entreprise, des règles fiscales doivent être appliquées aux nantissements d’actions. En effet, le mécanisme de réduction et d’exonération fiscale peut être lié au droit de mutation.
Report d’imposition
Il s’agit d’un contribuable associé (personne physique) qui fournit des actions gratuitement. Pour en profiter, les bénéficiaires du don doivent calculer leurs gains personnels en fonction du montant payé pour acquérir les parts de l’ancien partenaire. Le report d’impôt s’applique également aux modifications du régime fiscal d’une société à responsabilité limitée. Dans ce cas, elle dure jusqu’à la date du transfert d’actions ou de cession d’actions.
Si une société à responsabilité limitée cesse ses activités sans transférer ses actions, ces règles sont les mêmes.
;;;
