Acquérir un fonds de commerce peut vous aider à ne pas tout reprendre depuis le début lorsque vous souhaitez créer votre propre entreprise. En effet, le rachat d’un fonds de commerce en vente vous donne la possibilité, par la transmission de ce dernier, de démarrer une activité qui existe depuis un certain temps et qui fonctionne déjà bien. Acquérir un fonds de commerce signifie également acquérir un ensemble d’actifs grâce auxquels vous serez en mesure de continuer à exercer l’activité que menait auparavant le l’ancien propriétaire du fonds. un investissement initial qui permet de gagner beaucoup de temps par rapport à la création d’une société de zéro.
C’est pourquoi, dans cet article, nous allons voir comment l’achat d’un fonds de commerce peut se faire et quels sont ces actifs qui y sont rattachés.
Table des matières :
Qu’est ce qu’un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce est un actif incorporel qui se compose d’un ensemble de biens corporels et incorporels utilisés pour le fonctionnement des activités de type commerciales, artisanales ou encore industrielles.
Pour une définition plus précise, consultez cette vidéo qui explique simplement ce qu’est un fons de commerce avec des illustrations : définition, aide, lexique, tuto, explication !
Quels sont les éléments constitutifs d’un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce se compose en premier lieu d’éléments incorporels puis d’éléments corporels.
Les éléments incorporels
Les éléments incorporels correspondent en réalité à des composants qui ne peuvent être concrètement mesurés. Ces éléments comprennent en particulier :
- les clients, qui représentent la composante fondamentale et primordiale du fonds de commerce,
- la dénomination commerciale et la signature,
- le droit au bail de l’établissement,
- les marques de fabrique, les brevets d’invention, les licences et toute autres formes d‘autorisation officielle indispensables au fonctionnement de l’activité,
- les contrats qui doivent être remis avec le fonds de commerce, et plus particulièrement les contrats de travail des salariés et ceux relatifs aux assurances.
Les éléments corporels
Les éléments corporels comprennent tous les aspects matériels, tangibles et visibles. Il s’agit de :
- les équipements et engins y compris les appareils, les mobiliers, les instruments de travail, les véhicules,….,
- les marchandises, notamment, sont intégrées dans la liste des actifs corporels qui forment le fonds de commerce.
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Quels éléments ne sont pas intégrés dans le fonds de commerce ?
Les éléments mentionnés ci-dessous ne sont pas comptabilisés dans le fonds de commerce :
- les débiteurs et les dettes, à l’exception du non-respect de certaines obligations par l’acheteur,
- les contrats, hormis les documents qui doivent impérativement être cédés,
- les pièces relatives aux comptabilités. Toutefois, les acquéreurs possèdent une autorisation de consultation de ces pièces durant une période de 3 années,
- le droit de terrasse, vu que ce dernier est attribué à titre personnel, il faudra donc que l’acquéreur du fonds de commerce en réclame une nouvelle,
- les immeubles. Dans le cas où l’acheteur du fonds de commerce serait aussi détenteur de la construction abritant l’activité, celle-ci ne sera pas incluse dans la vente, à moins que les parties en conviennent autrement, étant donné qu’elle ne fait pas partie du fonds de commerce.
Comment l’acquisition du fonds de commerce se passe-t-elle ?
Lors de la reprise du fonds de commerce, une procédure bien définie doit être suivie par le cédant et l’acquéreur. De plus, du moment où les négociations sont entamées avec le vendeur, il est fortement conseillé de procéder à un diagnostic du fonds de commerce dans le but de vérifier que celui-ci convient bien aux projets de l’acheteur et d’identifier ses points forts et ses points faibles. Cet audit englobe notamment la localisation de l’entreprise, la position concurrentielle et les perspectives de développement du secteur.
Il s’ensuit alors une estimation du fonds de commerce, ainsi que la partie de négociation. Une fois que son acquisition est prononcée, il faut procéder ensuite aux démarches officielles nécessaires :
- la déclaration à la mairie de la mise en vente du projet,
- faire part aux employés de la mise en vente de l’entreprise,
- la conclusion et la signature de l’acte de vente du fonds de commerce,
- l’enregistrement de l’acte de vente de l’entreprise,
- la publication des annonces en rapport avec la transaction dans une presse légale,
- le dépôt du document de modification auprès du Centre des Formalités des Entreprises.
Comment définir le prix d’un fonds de commerce ?
Les critères à prendre en compte
La valeur d’un fonds de commerce est à la fois simple et complexe à déterminer. Elle est complexe car elle dépend de nombreux éléments :
- Valeur estimée des biens corporels
- Valeur estimée des biens incorporels
- Chiffre d’affaires annuel
- Bénéfices nets
- Perspectives du secteur du secteur et de la concurrence
- Marge de progression
- Valeur émotionnelle de l’ancien propriétaire
- …
Certains de ces éléments restent assez subjectifs et il peut être difficile de mettre des chiffres précis en face ce qui fait toute la complexité de l’estimation. Cependant, il existe des techniques simples pour définir le prix d’un fonds de commerce. Voici deux approches qui sont souvent utilisées pour définir et négocier le tarif de cession.
Calcul par valorisation du chiffre d’affaires
Cette technique consiste valoriser le fond de commerce sur la base du montant du chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices. En fonction du secteur, le prix se situe généralement entre 50 et 150% du CA annuel.
Cette technique s’applique généralement pour les secteurs du service ou de la restauration.
Calcul par le total des actifs disponibles
Cette approche va estime la valeur en addistionnant :
- l’ensemble des biens matériels cédé : stocks disponibles, matériel…
- les biens immatériel relevant de la propriété intellectuelle : brevets, marques…
Ce type de calcul s’applique bien à un commerce physique ou en ligne ou à un entreprise industrielle.
Calcul par la valorisation de la rentabilité
Cette dernière approche se base sur une vision très ROIste car elle vas baser son calcul sur les bénéfices nets moyens sur les 3 dernières années. La valeur du fonds de commerce se situe généralement entre 3 et 5 fois.
Ce calcul est souvent le plus juste car il permet au repreneur de bien estimer sa rentabilité avec une vision long terme. En fonction du montant négocié, il sait qu’il devra attendre entre 3 et 5 ans pour être rentable et il commencera ensuite à générer des bénéfices plus importants que s’il avait tout commencé de zéro. Par ailleurs, le repreneur peut choisir d’investir pour améliorer la rentabilité et ainsi augmenter la valeur du fonds de commerce !
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Quelques éléments à examiner avant l’achat d’un fonds de commerce
Lorsqu’il est question d’une acquisition de fonds de commerce, il est nécessaire de vérifier quelques éléments fondamentaux avant de procéder à cette acquisition. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces éléments qui constituent le contrat de cession d’un fonds de commerce.
- Confirmer et contrôler le bon ordre des conditions fiscales et sociales de l’entreprise. Une des conditions de base est de contrôler la régularité comptable, sociale ainsi que fiscale du fonds de commerce de l’entreprise au cours des négociations.
- Le contrôle des rapports relatives à la comptabilité. Ces informations sont à transmettre de la part du cédant et sont à étudier attentivement, car elles renseignent sur la situation de l’entreprise.
- L’évaluation du secteur et de la concurrence.
- La consultation des bureaux et du bail commercial avant de procéder à l’acquisition du fonds de commerce.
- Le contrôle des contrats majeurs. Certains contrats sont, en effet, établis pour une période fixe et leur résiliation ne se révèle souvent pas simple. Il est alors important que le vendeur paie les indemnités de résiliation. Cette mesure relève des négociations générales.
- La clause du bail commercial avec le bailleur qui en cas de cas de non-respect peut entrainer l’activation d’une clause résolutoire permettant de dénoncer une cession de fonds de commerce irrégulière.
- Assurez-vous que les autorisations administratives sont en règle.
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VIDÉO BONUS : tout savoir sur les cessions et acquisitions de fonds de commerce
Vous avez compris la majorité des choses à savoir à propos du fonds de commerce ? Pour aller plus loin et vous lancer dans une cession ou une acquisition, consultez la vidéo ci-dessous qui répondra à toutes les questions que vous posez à ce sujet d’un point de vue juridique et commercial :
- Qu’est ce que comprend un fond de commerce ?
- Quels sont les éléments constitutifs d’un fonds de commerce ?
- Quel est l’intérêt du fonds de commerce ?
- Comment se passe l’achat d’un fond de commerce ?
- Comment se passe l’achat d’un fond de commerce ?
- Quel apport pour l’achat d’un fond de commerce ?
- Comment négocier l’achat d’un fond de commerce ?
- Quelles sont les démarches pour l’achat d’un commerce ?
- Quelles sont les clauses importantes de la cession de fonds de commerce ?
- Comment calculer la valeur d’un fonds de commerce ?
En résumé, l’exploitation d’un fonds de commerce déjà bien établi peut faire gagner beaucoup de temps à un entrepreneur ou un professionnel indépendant qui souhaite se lancer. Il nécessite néanmoins un investissement de départ conséquent et il faut donc bien étudier tout les paramètres avant d’acheter et de faire le paiement. Néanmoins, on faire de très bonnes affaires et accélérer le lancement et le gestion de son business avec un vision long terme.
À vous de jouer !