Toute personne a une manière de réfléchir bien propre à elle. Ainsi, chacun a sa propre conception des choses et ses propres idées. Dans le monde dans lequel nous vivons, il arrive que des personnes en manque d’inspiration se permettent d’acheter des idées mais pas que, ils se permettent également de les voler.
Ainsi, toute personne qui dispose d’une bonne idée d’entreprise, doit impérativement y faire attention en la protégeant au risque de se la faire voler par la concurrence. Il y’a des moyens qui font en sorte de protéger votre idée, et c’est ce qu’on vous explique dans cet article.
Table des matières :
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle correspond à l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle couvre ainsi l’ensemble des droits exclusifs de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, d’arrangement ou de transformation, qu’ils soient moraux ou matériels.
On distingue la propriété industrielle (créations techniques, ornementales et signes distinctifs) de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins) :
On peut notamment citer :
- un brevet ;
- une marque ;
- invention ou innovation liée à un service ou un produit novateur ;
- dessins et modèles (droit au secret industriel) ;
- les droits de reproduction mécanique ;
- les droits d’adaptation audiovisuelle ou théâtrale ;
- les droits de représentation ou de reproduction sur tout support d’œuvre littéraire ou artistique (par exemple : roman, poésie, théâtre) ;
- tout droit sur les bases de données et logiciels ;
- tout droit sur la création de bases de données, ainsi que sur les logiciels et bases de données qui les composent.
En quoi consiste le fait de protéger une idée ?
Tout auteur qui dispose d’une idée d’entreprise propre à lui ne souhaite pas voir cette dernière lui être volée par une quelconque personne surtout venant de la concurrence. Protéger une idée consiste d’une manière générale à offrir une preuve qui montre que vous êtes l’auteur de l’idée en question.
Dans une perspective business, c’est donc une protection juridique indispensable pour éviter de se faire copier par ses concurrents !
Pour ce faire, il vous faut vous enregistrer à l’INPI en tant que propriétaire de l’idée d’entreprise que vous avez eu afin de la conserver pour vous. En faisant cela, vous faites en sorte d’empêcher toute concurrence de vous voler votre idée d’entreprise en se l’appropriant comme étant la vôtre ou même de faire un concept qui y ressemble. C’est le meilleur moyen de prouver l’antériorité de l’exploitation de cette idée par votre entreprise.
Toutefois, vous devez savoir que la notion de droit d’auteur existe concernant toute œuvre artistique ou littéraire sans pour autant entreprendre une mesure de protection là concernant.
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Protéger son idée avec la propriété intellectuelle : comment faire ?
Il est important que vous sachiez qu’une idée qui n’est pas concrète ne peut être protégée, mais la forme que prend cette dernière peut être protégée. En parlant de la forme que prend une idée, on fait généralement référence à comment cette dernière est exprimée comme le dessin, la marque, le modèle…etc.
Afin d’illustrer tout cela, on peut citer l’exemple des cours qui se font en ligne. C’est une idée qui ne peut pas être protégée, car les cours se déroulent sur Skype. En effet, si les cours ont été faits selon une idée innovante créée pour l’occasion, cette dernière porterait son nom et serait donc protégée.
Ainsi, voici comment protéger une idée d’entreprise en suivant les étapes suivantes :
- en faisant en sorte de déposer une marque à l’INPI qui dispose de son enseigne, de son nom, de sa dénomination commerciale… ;
- en faisant en sorte de déposer un modèle ou un brevet qui concerne votre invention à l’INPI ;
- en faisant en sorte d‘acheter un nom de domaine auprès d’un registrar interne (pour l’exploiter ou simplement vous protéger du cybersquatting).
Pour réaliser tous ces enregistrements et dépôt concernant votre idée d’entreprise, vous devez respecter quelques conditions au préalable. Pour en savoir plus, suivez les étapes clés du dépôt de marque sur procedures.inpi.fr.
Protéger une idée : doit-on prouver qu’on est à l’origine ?
Dans le cas où vous disposez d’une idée d’entreprise mais que vous êtes encore dans le doute et la réflexion, ou bien vous êtes entrain de la concrétiser petit à petit et que vous ne voulez courir aucun risque de perdre cette idée, il vous faut prouver qu’elle est à vous.
Il est donc important de disposer d’éléments qui montrent que c’est votre idée et pas celle d’un autre. Et cela pour plusieurs raisons.
- Si vous devez dévoiler votre idée pour une quelconque raison à des financeurs, par exemple, alors que l’idée en question n’est pas encore concrétisée.
- Dans le cas on conteste l’appartenance de l’idée en affirmant que celle-ci n’est pas la vôtre.
- Dans le but de démontrer que c’est grâce à vous que l’idée existe.
Il existe donc plusieurs raisons et situations où il est bien d’avoir une preuve que l’idée vous appartienne sous risque de la voir vous être voler par des tiers ou bien par la concurrence sans que vous ne puissiez rien faire pour vous défendre. Pour faire simple, le dépôt auprès de l’INPI vous permet d’obtenir une sorte de titre de propriété d’un concept immatériel dont vous avez les droits d’exploitation exclusifs.
Comment prouver que c’est mon idée ?
Dans le but de garder une idée, que vous avez eu et qui est la vôtre, en sécurité et à l’abri de toute tentative de vol et de copiage, vous devez prouver que c’est la vôtre. Pour ce faire et protéger votre idée, vous devez rédiger une enveloppe Soleau afin de dater la création de votre idée et cela à moindre frais.
Cette enveloppe peut se présenter sous format papier qu’il est possible de commander sur le site de l’institut national de la propriété industrielle. Dans cette dernière, le propriétaire de l’idée doit mettre une reproduction qui représente son idée dans les deux compartiments dont dispose l’enveloppe en question, pour qu’ensuite, il en garde un pendant une période de 5 ans.
Il est aussi possible de réaliser un dépôt en ligne qui soit certifié et déposé de manière sécurisée et très rapide, et cela au sein du service e-Soleau.
Vous pouvez aussi faire un dépôt d’un fichier qui retranscrit votre idée dans le service de la SDGL, autrement dit, la société des gens de lettres.
