La SAS et la SARL représentent deux grandes figures des sociétés marchandes avec des particularités et des attributs qui se ressemblent et qui s’avèrent être extrêmement similaires. Néanmoins, la SARL est une forme juridique qui prévoit un encadrement relativement stricte par la loi.
La SAS, quant à elle, permet de fournir un ou des fonctionnements plus souples, prévus en vaste partie et par les nombreux associés. Le fait de choisir entre ces deux formes juridiques est extrêmement essentiel pour parvenir, comme il se doit, à la création d’une société à plusieurs.
Table des matières :
Définir la SAS, la SARL et leurs différences
Il y a en effet une grande différence entre une société SARL et une société SAS. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la suite afin de mieux comprendre chacune d’entre elles.
Qu’est-ce qu’une SARL et comment fonctionne-t-elle ?
Une SARL est une forme juridique de société qui a une responsabilité assez limitée, elle est donc soumise à l’impôt sur les sociétés. La responsabilité de tous les actionnaires, adhérents, adjoints, alliés ou encore collaborateurs de cette société est alors limitée aux contributions et aux dotations qu’ils accomplissent et exécutent dans le capital de cette fameuse société.
Dans le cas où surviennent certains problèmes financiers, les possibles et probables créditeurs ne pourront perdre que le montant de l’apport et des cotisations et uniquement et seulement ce montant. Les biens personnels sont alors précieusement mis en sécurité et très bien protégés.
Une SARL doit être constituée d’au moins 2 associés. En effet, dans le cas où l’on ne retrouve qu’un seul associé, on parle alors d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, qu’on appelle une EURL ou encore, dans certains cas particuliers, une SARL unipersonnelle.
Cette société ne peut, par contre, être constituée de plus de 100 associés. En effet, il s’agit du nombre maximal possible en termes de collaborateurs. Ces derniers ont la possibilité d’être des personnes physiques, mais aussi des personnes morales.
Un capital social est obligatoire dans ce genre de sociétés, mais aucune somme n’est alors fixée ni définie par la loi. Ce capital social est divisé en parts dites sociales entre les associés et les collaborateurs, et ce, en fonction de leurs apports et de leur participation.
Pratiquement toutes les activités qui existent ont la capacité de pouvoir être formées en SARL, à l’exception de certains cas assez rares mis en place, bien évidemment, par la loi. Ces activités doivent néanmoins respecter le fait d’être licites et dans le cadre de la loi. En effet, quand ces dernières sont réglementées, il est nécessaire de remplir toutes les conditions d’exercice qui existent.
Qu’est-ce qu’une SAS et comment fonctionne-t-elle ?
Une SAS est une forme juridique de société par actions simplifiée, elle est plus adaptée pour les entrepreneurs qui ont pour projet d’exercer leurs activités en société. Elle est habituellement composée d’au moins 2 associés, que ce soit des personnes physiques ou encore des personnes morales.
Dans le cas de la SAS, aucun nombre maximum d’associés n’est précisé, tout dépendra donc de votre projet. Ces collaborateurs et associés ne sont responsables financièrement ainsi qu’économiquement qu’à la hauteur de leurs apports et de leurs dons.
Ce qui veut dire alors que si des dettes non honorées ou autres sont demandées par les créditeurs, ces derniers ne pourront donc absolument pas réclamer au-delà de l’apport dans le capital de chacun des associés et des collaborateurs, leurs biens personnels sont donc en sécurité et bien protégés.
Dans le cas où il n’y a qu’un seul associé dans une société SAS, il s’agira de ce qu’on appelle une SASU, qui est donc une forme individuelle de la SAS, où l’unique associé met ses propres règles d’organisation et définit également le montant du capital social de la société.
Comment transformer une SARL en SAS ?
Depuis pas mal de temps, la SAS jouit d’une réputation plus qu’excellente auprès des créateurs de tous les types de sociétés. En effet, elle a l’avantage de proposer une grande liberté au niveau de son statut. De ce fait, beaucoup de sociétés changent de statut et se transforment de SARL en SAS.
Cela est aussi dû à des raisons juridiques, sociales mais aussi fiscales, cette transformation offre de nombreux avantages pour la société, notamment l’avantage d’avoir une plus large liberté dans son organisation. Pour transformer une SARL en une SAS, il est plus qu’obligatoire de suivre la procédure suivante :
- Établir des rapports : le rapport du commissaire aux comptes et le rapport du commissaire à la transformation ;
- prendre la décision de la transformation : la prise de cette décision doit être faite en assemblée générale ;
- modifier les statuts ;
- publier la transformation dans un journal d’annonces légales ;
- transmettre les pièces justificatives.
Voilà, vous savez tout ce qu’il y a à savoir sur la SAS, la SARL et le moyen de transformer une SARL en SAS. Il ne vous reste plus qu’à prendre la bonne décision.
;;
